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Culture juridique

INTRODUCTION

NOMBRES D'HEURES DE COURS : 14 heures (2 jours)

PERIODE D'ENSEIGNEMENT : novembre

FINALITE DE LA SECTION

Apporter aux étudiants commençant le cycle en 3 ans des repères en matière juridique, afin de mieux apprécier la portée d'enseignements généraux et professionnels.

OBJECTIF DE LA SECTION

Il s'agit de présenter principalement :
- Les institutions nationales et européennes
- L'organisation juridictionnelle
- Les sources du droit
- Les acteurs de la vie juridique (personnes physiques et morales)
- Les obligations (contrat, responsabilité civile)
- Les droits subjectifs (droits patrimoniaux et extra patrimoniaux)

CONNAISSANCES ET COMPETENCES A ACQUERIR

Connaissances

- Connaître le cadre institutionnel et juridictionnel français et européen
- Connaître les principes et les règles principales du droit français des personnes, des biens et des obligations.

Compétences

- Etre capable d'aborder un texte juridique (norme, arrêt)
- Etre capable de faire le lien entre des principes généraux et la mise en œuvre dans le cadre professionnel

SOMMAIRE

- Les institutions publiques
- la règle de droit
- les acteurs de la vie juridique
- les obligations

SUPPORTS D'ETUDE

Support fourni par l'enseignant
- Polycopié

EVALUATION

Cœfficient du module = 6,5
Cœfficient de la section = 0,5

Type d'évaluation : question de cours : travail sur table
Type de travail : individuel
Objectifs de évaluation : s'assurer de l'acquisition des connaissances
Volume : 2 à 3 pages
Agenda : après l'intervention - 2 heures
Correcteur : Intervenant

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