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Droit des sociétés, entreprises en difficulté

INTRODUCTION

NOMBRES D'HEURES DE COURS : 28 heures (4 jours)
PERIODE D'ENSEIGNEMENT : février - mars - 1ère année

FINALITE DE LA SECTION

Apporter aux futurs managers une connaissance des règles principales du droit des sociétés et du droit des difficultés des entreprises, afin de les mette en œuvre dans leur vie professionnelle.

OBJECTIF DE LA SECTION

Il s'agit de présenter principalement :

- L'entreprise individuelle

- Les sociétés

- Les difficultés des entreprises

CONNAISSANCES ET COMPETENCES A ACQUERIR

Connaissances

- Connaître les principales règles du droit des sociétés français

- Situer les comportements dangereux pour l'entreprise, ses associés et salariés, et ses partenaires

Compétences

- Etre capable de choisir la forme juridique adaptée à l'entreprise

- Pouvoir réaliser les opérations courante de la vie d l'entreprise

SOMMAIRE

la forme de l'entreprise

- l'entreprise individuelle
- l'entreprise en société

Les sociétés à risques illimités
Les sociétés à risques limités
les difficultés des entreprises

SUPPORTS D'ETUDE

Support fourni par l'enseignant

- Polycopiés

- Etudes de cas

EVALUATION

Rappel :

Note minimale générale à tous les modules pour obtenir le diplôme =10/20

Cœfficient du module = 4

Cœfficient du cours = 1,5

Evaluation 1 : droit des sociétés

Type d'évaluation : Document à rendre dans le cadre du PCE
Type de travail : travail de groupe
Objectifs de évaluation : s'assurer des acquis méthodologiques, des capacités d'analyse et de restitution
Volume : 3 à 5 pages
Poids de la note dans la session : 50%
Correcteur : Intervenant

Evaluation 2 : difficultés des entreprises

Type d'évaluation : question de cours : devoir sur table
Type de travail : individuel
Objectifs de évaluation : s'assurer de l'acquisition des connaissances
Volume : 2 à 4 pages
Poids de la note dans la session : 50%
Correcteur : Intervenant

Votre intervenant : Pierre Iriart

 


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