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Droit du travail
INTRODUCTION
NOMBRES D'HEURES DE COURS : 21 heures (3 jours)
PERIODE D'ENSEIGNEMENT : avril - mai - 1ère année
FINALITE DE LA SECTION
Apporter aux futurs managers une connaissance des règles principales du droit du travail français, et de situer les évolutions en cours.
OBJECTIF DE LA SECTION
Il s'agit de présenter principalement :
- le contrat de travail
- la rupture du contrat de travail
- les relations collectives de travail
- l'exécution du travail
- Les difficultés des entreprises
CONNAISSANCES ET COMPETENCES A ACQUERIR
Connaissances
- Connaître les principales règles du droit du travail français
- Connaître les situations en présence desquelles il est indispensable d'agir vite
Compétences
- Capacité à donner une qualification juridique aux comportements des rapports de travail
- Distinguer les situations en présence desquelles il est nécessaire de faire appel à un expert extérieur à l'entreprise (avocat, expert comptable, consultant...) et celles que l'étudiant peut régler seul en situation de travail
SOMMAIRE
1. le cadre des relations de travail
1.1 l'intervention de l'Etat
1.2 le service public de l'emploi
1.3 le juge
2. le contrat de travail
1. la conclusion du contrat
2. la durée du contrat
3. l'adaptation du contrat
4. situations de travail spécifiques (activités transnationales, structures complexes, ...)
3. La rupture du contrat
1. la démission
2. le licenciement
3. la retraite du salarié
4. les modes de rupture issus du droit civil (transaction, ruptures amiable et judiciaire)
1. règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
2. représentation du personnel
3. négociation collective
5. l'exécution du contrat
1. durée du travail
2. conflits du travail
SUPPORTS D'ETUDE
Support fourni par l'enseignant
- Polycopiés
- Etudes de cas
EVALUATION
Rappel :
Note minimale générale à tous les modules pour obtenir le diplôme =10/20
Cœfficient du module = 4
Cœfficient du cours = 1
Evaluation
Type d'évaluation : Travail sur table
Type de travail : travail individuel
Objectifs de évaluation : s'assurer des acquis méthodologiques des connaissances, des capacités d'analyse et de restitution
Volume : 2 à 3 pages
Correcteur : Intervenant
Votre intervenant : Pierre Iriart
