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Fiscalité

INTRODUCTION

NOMBRES D'HEURES DE COURS : 16 heures (2 jours)
PERIODE D'ENSEIGNEMENT : juin - juillet - 1ère année

FINALITE DE LA SECTION

Imprégner les étudiants de la philosophie fiscale, les doter d'une solide culture générale fiscale, leur faire acquérir des réflexes fiscaux, les entraîner à l'utilisation des moyens de traitement élémentaires des principales questions fiscales auxquelles ils pourront être confrontés dans l'exercice de leurs fonctions futures.

SOMMAIRE

Section 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Champ d'application de la TVA
Base d'imposition et exigibilité de la TVA
Taux de la TVA
Régime des déductions
Obligations des redevables

Section 2 : BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Définition
Détermination du bénéfice imposable
Mesures temporaires d'aides fiscales
Régimes d'imposition

Section 3 : IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

Sociétés imposables
Exemptions et régimes particuliers
Détermination du bénéfice imposable
Établissement de l'impôt sur les sociétés
Calcul de l'impôt sur les sociétés
Paiement de l'impôt

Section 4 : AUTRES IMPOTS

Taxe d\'apprentissage
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Investissement obligatoire dans la construction
Taxe foncière
Taxe professionnelle

EVALUATION

Rappel :

Note minimale générale à tous les modules pour obtenir le diplôme =10/20
Cœfficient du module = 4
Cœfficient du cours = 0,5

L'examen aura lieu mi-juillet et sera composé de 3 parties :
- Comptes Consolidés
- Audit et Contrôles
- Fiscalité

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