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Protection des données personnelles

NOTRE ENGAGEMENT A PROTÉGER VOS DONNÉES GÉNÉRÉES PAR NOS INTERACTIONS SUR CE SITE INTERNET

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de l’Ecole supérieure internationale de Savignac www.ecole-de-savignac.com un des établissements de la CCI DORDOGNE. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, la CCI DORDOGNE met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site Internet, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.
Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données collectées par la CCI DORDOGNE lors de vos interactions sur ce site. Cette communication est complétée par les chartes et mentions suivantes :
• la charte relative à la Gestion des cookies ;
• les Mentions légales du site Internet de l’Ecole de Savignac ;
L’ensemble des termes généralement utilisés en la matière est défini à l’article 4 du RGPD et dans la Loi Informatique et Libertés.

1. ÉDITEUR DE CE SITE & RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

CCI DORDOGNE
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9
Représentée par M. Christophe FAUVEL, son Président

La CCI DORDOGNE, responsable de traitements, détermine les moyens et les finalités de la collecte de Données à Caractère Personnel sur ce Site, ainsi qu’à l’établissement et le suivi de la relation contractuelle ou pré-contractuelle qui en résulte entre l’Ecole Supérieure de Savignac et ses clients et prospects. Les Données ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’Ecole supérieure de Savignac (établissements de la CCI DORDOGNE) de gérer les demandes reçues par l’intermédiaire de ses applications informatiques.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES SUR CE SITE ET DANS QUEL BUT ?

Les clients et prospects de l’école, ses partenaires académiques ou professionnels, peuvent être amenés à communiquer des Données les concernant à l’occasion de leur navigation sur ce Site via :

  • l’utilisation des formulaires de contact mis à votre disposition sur ce site ;
  • le module d’avis des Utilisateurs ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site);
  • la création par vos soins de votre « Espace personnel » (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site) ;
  • le module de paiement en ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site) ;
  • votre abonnement au flux d’information RSS de l’école ;
  • l’utilisation des cookies. Pour une information spécifique concernant les cookies utilisés par ce Site et vous opposer à leur dépôt, le cas-échéant, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

Nous établissons également des statistiques mensuelles de navigation sur ce Site (comptabilisation du nombre de visites, du nombre d’interactions, nombre de téléchargements, etc.).

De manière générale, ces différents outils auxquels vous avez accès lors de votre navigation ont pour finalité de vous proposer un service complet et efficace, nous y limitons au strict nécessaire les informations personnelles que vous nous transmettez. Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées afin de vous fournir ledit service, vous en serez préalablement informé sur le formulaire par un astérisque.

3. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Par l’intermédiaire du Site, nous sommes amenés à collecter :

  1. Des Données liées à votre identité et votre activité : nom, prénom, entreprise ou structure, secteur d’activité, etc… ;
  2. Des Données de contact : téléphone, adresse email, adresse postale, adresse IP, etc… ;
  3. Des Données bancaires à l’occasion d’un paiement en ligne (dès que ce service vous sera proposé par la CCI DORDOGNE sur ce Site) : type et numéro de carte bancaire, date d’expiration, confirmation du paiement ou du rejet et motif ;
  4. Données collectées lors de demandes de renseignements, formulée par vos soins sur les champs textes des formulaires de contact. Ici, l’Utilisateur s’oblige à prêter une attention particulière à l’utilisation des champs texte du Site internet et à ne pas communiquer par cet intermédiaire de Données confidentielles ou dites « sensibles » ;
    Des Données associées aux avis d’Utilisateurs sur le module du site prévu à cet effet ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site): nom ou pseudonyme utilisé, note attribuée aux Services de la CCI, date de publication et vos commentaires libres dans le champ texte ;
  5. Des Données relatives à l’utilisation de cookies, pour plus d’information veuillez consulter notre politique de gestion des cookies ;

Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles, vous en serez préalablement informé par l’intermédiaire du formulaire concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Données transmises par vos soins doivent être exactes afin de vous assurer les meilleurs services. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas nous transmettre sur ce Site de données de tiers sans leur accord préalable.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES DE CETTE COLLECTE

La collecte et le traitement de vos Données par la CCI DORDOGNE reposent sur les fondements juridiques ci-après (Art. 6 du RGPD) :

L’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle :

  • Données collectées lors de l’utilisation d’un formulaire sur ce site :
  • Données bancaires à l’occasion d’un paiement en ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce site) ;
  • Données collectées lors de la création ou modification par vos soins de votre Espace personnel (dès que ce module vous sera proposé sur ce Site) ;
  • Données collectées lors de l’abonnement aux emailings (dès que ce service vous sera proposé sur ce site). https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique

L’intérêt légitime :

  • Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur (Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube, Instagram) ;
  • Données relatives à l’utilisation de cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;
  • Données de suivi et statistiques du Site : adresse IP, données de connexion (date, nombre de connexions, etc.) ;
  • Données collectées sur votre Espace Personnel, dès que ce module sera proposé sur ce Site (identifiant de connexion, date de connexion, etc.) ;
  • Données liées aux avis d’Utilisateurs (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site);

Le consentement de l’Utilisateur :

  • Données relatives à l’utilisation de cookies autres que les cookies précités.
  • Le consentement de l’Utilisateur peut être accordé ou retiré à tout moment par l’intermédiaire de notre politique de gestion des cookies;
  • Données collectées lors de l’abonnement aux emailing thématiques par des particuliers (dès que ce service sera proposé sur ce Site) :
    En tout état de cause, que vous soyez un utilisateur agissant à titre « particulier » ou « professionnel », nous vous assurons de respecter votre intérêt ainsi que vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Le cas-échéant, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

5. LA CCI DORDOGNE RÉCOLTE-T-ELLE DES DONNÉES « SENSIBLES » ET/OU RELATIVES A DES ENFANTS ?

A l’occasion de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, la CCI ne collecte pas de Données sensibles au sens de la loi.
Les seules Données « sensibles » pouvant être collectées par l’intermédiaire de ce Site le seraient par l’intermédiaire de la complétion à l’initiative de l’Utilisateur, des champs textes présents sur les formulaires. A cet égard, l’Utilisateur s’oblige à prêter une attention particulière à l’utilisation des champs texte présents sur les formulaires de contact du Site internet et à ne pas communiquer par cet intermédiaire de Données dites « sensibles ».
Par ailleurs, l’Ecole supérieure de Savignac ne propose ses formations et prestations de conseil qu’à des étudiants de plus de 16 ans ou des entreprises. A cet égard, ce Site Internet n’a pas vocation à collecter de Données de personnes âgées de moins de 15 ans.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PAR LA CCI DORDOGNE

Vos Données à Caractère Personnel collectées sur le présent Site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les durées de conservation varient en fonction de :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des Données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
    (CNIL).

A cet égard, la CCI DORDOGNE respecte les principes suivants :

DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES RENSEIGNÉES SUR CE SITE INTERNET

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact 12 (DOUZE) mois
Lors de vos publications d’avis d’Utilisateurs (dès que ce service sera proposé sur ce Site)24 (VINGT QUATRE) mois
Lors de votre création et/ou gestion de votre « Espace personnel » (aussitôt que ce module vous sera proposé par la CCI DORDOGNE sur ce site) 24 (VINGT QUATRE) mois à compter de la dernière connexion, un email d’information vous étant préalablement envoyé avant suppression du Compte
Si vous utilisez un module de paiement en ligne (aussitôt que ce module vous sera proposé par la CCI DORDOGNE sur ce site)Données de facturation conservées pendant 5 (CINQ) ans à compter de la clôture des comptes de l’exercice de facturation.
S’agissant des Données liées aux statistiques d’utilisation du Site et à l’amélioration de ses performancesLa CCI DORDOGNE peut être amenée à conserver des Données de connexion pendant une période de 3 (TROIS) ans à compter de la connexion
Concernant le dépôt des cookiesNous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

DÉLAIS DE CONSERVATION APRES TRANSFERT DANS NOTRE GRC (BASE DE GESTION DE LA RELATION CLIENT)
Certaines Données collectées par des formulaires de contact présents sur le Site peuvent être transférées dans la GRC de l’Ecole, afin d’assurer de la relation contractuelle et précontractuelle de ses clients et prospects, partenaires institutionnels ou académiques. Ces Données peuvent ainsi être croisées avec d’autres Données à Caractère Personnel vous concernant. Pour plus d’informations concernant notre politique générale en matière de durée de conservation des Données intégrées à notre GRC, nous vous invitons à consulter la Politique générale de l’Ecole de Savignac/CCI DORDOGNE en matière de protection des données personnelles.
Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par des exigences légales, ou liées à l’exercice de nos missions, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimons à l’exception des Données anonymisées pouvant être utilisées à des fins de statistiques. Cette suppression et/ou anonymisation est faite de façon sécurisée et conforme aux dispositions du RGPD.

7. COMMENT LA CCI DORDOGNE ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES SUR CE SITE ?

Conformément aux dispositions légales applicables, la CCI DORDOGNE met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment concernant plus précisément l’Ecole supérieure de Savignac (Etablissement de la CCI DORDOGNE) :

  • La sensibilisation de nos collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de la CCI DORDOGNE ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.
    Sécurisation des échanges sur le site internet. Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef de chiffrement (clef TLS 1.2, 128 bits), l’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permettant de sécuriser l’accès aux différentes Fonctionnalités.
    Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos agents, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées. A cet égard, la CCI DORDOGNE fait appel aux sous-traitants suivants :

Hébergement du site Internet
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Infogérance du site Internet
SI7V
9, Bd Sébastopol
62140 Hesdin

Formulaires : modules Formcraft (contact)
ENVATO MARKET
PO Box 16122 Collins Street West
Victoria 8007 Australia

Gestion des cookies
COOKIEBOT
Cybot A/S
Havnegade 39,
1058 Copenhague
Danemark

Le stockage des Données est également assuré par nos serveurs internes situés au Pôle Interconsulaire en Dordogne ainsi que par notre éditeur qui assure, notamment, la maintenance de notre base de gestion de la relation client :
Base de gestion de la relation client de l’Ecole de Savignac
YMAG
8E rue Jeanne Barret
Parc VALMY
21000 Dijon

Votre Espace client
Votre Module de paiement en ligne
Informations à venir, aussitôt que ces services vous seront proposés par la CCI DORDOGNE sur ce site

8. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES AINSI COLLECTÉES ?

  • Les prestataires techniques de la CCI DORDOGNE, notamment en matière d’hébergement, d’infogérance, de maintenance technique de ce site Internet, des modules qui y sont intégrés et de notre GRC (base de gestion de la relation client) liste précise en section 7 ;
  • Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel « Contrat de sous-traitance », rappelant à chacun des prestataires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

9. OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES COLLECTÉES VIA CE SITE ?

La CCI DORDORGNE traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France.
Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale, et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par la CCI DORDOGNE pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans cette situation, la CCI DORDOGNE s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer ledit transfert.

10. CONCERNANT L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX DE L’ECOLE

L’Ecole a créé son profil sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin et Youtube, Instagram, certaines de ces pages peuvent être accessibles via ce site Web.
Si à l’occasion de votre connexion à ces pages, vous rencontriez une difficulté, nous vous invitons à contacter l’opérateur dudit réseau (Facebook, Youtube, Linkedin, Twitter, Instagram), vous pouvez également adresser un message à l’administrateur des pages de l’Ecole de Savignac sur le réseau concerné.

11. CONCERNANT L’ACCÈS A D’AUTRES SITES WEB PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE

L’Ecole peut créer, sur ce site, des liens vers des sites de tiers, en rapport avec les sujets traités et susceptibles de vous intéresser. D’un commun accord avec sa maison-mère, la CCI DORDOGNE, elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer le présent site web.
L’internaute qui accède à l’un ou l’autre des sites ainsi référencés quitte le site www.ecole-de-savignac.com et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de la CCI DORDOGNE. Par conséquent, nous vous invitons à être attentif à leur politique de Protection des données à caractère personnel et de Gestion des cookies. En effet, la CCI DORDOGNE ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni de leur politique de protection des données personnelles.

12. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.

  • Article 15 RGPD – Droit à l’information
  • Article 16 RGPD – Droit de rectification
  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
  • Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition
    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la CCI DORDOGNE, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
    • par e-mail : dpo@dordogne.cci.fr
    • par courrier: CCI DORDOGNE, Direction de la protection des données à caractère personnel, Pôle Interconsulaire, Cré@vallée Nord, 24660 Périgueux Cedex 9
    Le cas-échéant, la CCI DORDOGNE pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits
    Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    • par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
    • par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.

un établissement

L’École Supérieure Internationale de Savignac est un établissement d’enseignement supérieur appartenant à la CCI de la Dordogne. Elle forme les cadres des métiers de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, des loisirs et du tourisme.
Située en Dordogne, cette École atypique et familiale forme chaque année environ 400 étudiants sur deux cycles de formation allant de bac à bac +5 (Bachelor et MBA).

Suivez-nous

Contactez-nous

Ecole Supérieure Internationale de Savignac
Place du souvenir
24420 Savignac-les-Eglises

Tél. +33 (0)5 53 05 08 11

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Située en Dordogne, cette École atypique et familiale forme chaque année environ 400 étudiants sur deux cycles de formation allant de bac à bac +5 (Bachelor et MBA).