déclaration d'Accessibilité

Établie le 05/05/2026

La CCI Dordogne, au titre de ses activités de formation par apprentissage, s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique aux sites internet des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) gérés par la CCI Dordogne, et notamment : Le Campus des Ecoles de Boulazac, l'Ecole Supérieure et Internationale de Savignac et INISUP.

État de conformité

À ce jour, les sites internet des CFA de la CCI Dordogne n’ont pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).En l’absence d’évaluation formelle, ces sites sont déclarés non conformes au RGAA 4.1, conformément à la terminologie réglementaire.

Démarche d’amélioration

La CCI Dordogne a engagé une démarche visant à améliorer l’accessibilité numérique de ses sites de formation.
Un audit d’accessibilité sera réalisé afin d’identifier les non‑conformités et de définir les actions correctives à mettre en œuvre.
À l’issue de cet audit, la CCI Dordogne publiera :

  • un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique,
  • ainsi qu’un plan annuel d’actions précisant les mesures de mise en conformité prévues.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service proposé sur l’un des sites des CFA de la CCI Dordogne, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique afin d’être orienté vers une solution alternative ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.‍‍

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante après avoir contacté la CCI Dordogne, vous avez la possibilité de :‍‍

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département
  • Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à l’adresse suivante :

‍Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07‍‍